ARTICLE 1 – Désignation du Vendeur
MILOUDA CONCEPT, RCS ANTIBES 911 112746 1055 Che De Rabiac Estagnol 06600 ANTIBES
Tél : 06.67.77.64.46
www.coconice.net
milouda.concept06@gmail.com
ARTICLE 2 – Champ d’application des Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par MILOUDA CONCEPT (« Coconice») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client ») (également désignés individuellement comme « une Partie » et collectivement comme « les Parties ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par Coconice « Les Produits ») sur le site Internet www.coconice.net.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.coconice.net.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.coconice.net à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
ARTICLE 3 – Produits et disponibilité
Le site www.coconice.net offre à la vente des articles d’habillement et des accessoires de mode. Les produits vendus sont photographiés et décrits de la manière la plus fidèle et la plus exacte possible.
Les produits vendus sont ceux qui sont décrits et visibles sur le site. Coconice.net se donne le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout article présent sur le site internet et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site. Tout produit épuisé sera signalé.
Les photos d’illustrations utilisées sur notre site peuvent provenir soit de nos fournisseurs, soit de nos propres shooting et peuvent faire apparaître, dans le cas de photos fournisseurs, certains produits que nous commercialisons avec d’autres produits que nous ne vendons pas.
Les caractéristiques principales des Produits, regroupant l’ensemble des informations substantielles requises par la réglementation applicable et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.coconice.net dans les fiches produits et le catalogue du Vendeur.
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.coconice.net ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
ARTICLE 4 – Commandes
4-1 . Passation de la commande
Toute Commande implique une obligation de paiement.
Les commandes sont exclusivement reçues sur Internet après acceptation des présentes conditions générales de vente. Pour passer une commande sur le site www.coconice.net, vous devez impérativement être inscrit(e). Lors de cette inscription, un identifiant et un mot de passe vous seront attribués.
Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de Coconice et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.
L’enregistrement d’une commande sur le site internet www.coconice.net est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site internet www.coconice.net.
La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par Coconice par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site internet www.coconice.net.
4-2 . Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.
4-3 . Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, la commande ne peut être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
ARTICLE 5 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.coconice.net, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC. Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par Coconice sur le site internet www.coconice.net.
Le prix est payable comptant et en totalité, au jour de la passation de la commande par le Client.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site internet www.coconice.net, Coconice se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment. Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site internet www.coconice.net et calculés préalablement à la passation de la commande.
Si le Client demande un mode d’expédition plus rapide ou plus coûteux que l’expédition standard, les frais supplémentaires de traitement, d’expédition, de transport et de livraison , tels que calculés préalablement à la validation de la commande par le Client, sont intégralement à sa charge.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par Coconice et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
Toute annonce de réduction de prix devra indiquer le prix pratiqué par Coconice avant l’application de la réduction de prix, ce prix antérieur étant défini comme le prix le plus bas pratiqué par Coconice à l’égard de tous les Clients au cours des trente derniers jours précédant l’application de la réduction de prix.
ARTICLE 6 – Paiement
Toute Commande implique une obligation de paiement par CB ou par PAYPAL..
Nous pratiquons au débit de votre carte bancaire au moment de la commande. Nous acceptons les cartes présentant le sigle « CB » et/ou portant la marque VISA ou EuroCard. Les MasterCard acceptées en France et les e-cartes bancaires sont également acceptées.
Les paiements par Paypal sont, eux aussi, encaissés à la commande.
Pour le règlement par carte bancaire, le site coconice.net vous garantit une parfaite sécurité de paiement.
En effet, l’ensemble des phases de paiement à réaliser entre l’acheteur et le système est entièrement crypté et protégé. Les données relatives à votre numéro de carte bancaire sont cryptées à partir de votre ordinateur et sont transmises ainsi cryptées directement à l’opérateur bancaire, qui les décryptent et gère les autorisations de prélèvement.
Le protocole utilisé est SSL couplé à de la monétique bancaire. Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas en clair sur Internet. Le numéro de carte bancaire n’est imprimé sur aucun papier, facture, facturette ou autre listing.
Le commerçant n’a pas connaissance des numéros de cartes. Les numéros de carte ne sont jamais conservés après avoir transmis la transaction de paiement à la banque du commerçant. Ainsi, aucune personne n’a accès ni de façon informatique, ni de façon imprimée aux coordonnées des cartes bancaires des Clients.
ARTICLE 7 – Livraison
7-1 Lieu de livraison
La livraison des colis s’effectue par la Poste en « Colissimo suivi » ou « Chronopost » contre signature du destinataire ou de toute personne mandatée spécialement. Cette signature numérisée ainsi que sa reproduction font preuve de livraison du colis.
Elle vous permet de choisir en toute liberté l’endroit où vous souhaitez être livré :
– À l’adresse de votre choix (domicile, bureau…).
– Dans l’un de nombreux espaces Cityssimo en France.
– Dans le bureau de poste de votre choix parmi les 10 000 existants.
– Chez l’un des nombreux commerçants du réseau partenaire de la Poste.
Les différentes options de livraison vous sont proposées au moment de la finalisation de votre panier de commande.
– Pour les Colissimo
Pour les colis remis à l’adresse de votre choix, en cas d’absence du destinataire du colis à l’adresse désignée, un avis de passage et de mise en instance du colis est déposé dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du Bureau de Poste où le destinataire pourra retirer l’envoi.
Tout colis ainsi mis en instance y est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance du colis est de 15 jours consécutifs à compter du lendemain du jour de dépôt de l’avis de mise en instance.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées du Client ou de livraison en entreprise, Coconice ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Dans le cas d’une livraison chez un commerçant, le produit ne peut pas lui être directement retourné.
Le retour doit se faire selon les clauses exposées dans l’article 6.
– Pour les Chronopost
En cas d’absence du destinataire du colis, Chronopost appelle le client en vue de convenir d’un nouveau passage ou d’un rendez-vous. En cas d’absence répétée, le colis sera mis en instance dans
votre bureau de poste ou dans un point de retrait Chronopost.
Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient au ’Client de renseigner avec soin au moment de sa commande son adresse de livraison. Il peut la modifier en contactant le service clients, ou en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées du Client ou de livraison en entreprise, Coconice ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande. Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Coconice s’arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.
– Pour les livraisons DHL
En cas d’absence du destinataire du colis, un avis de passage sera laissé et un nouveau passage sera effectué le lendemain. Vous pouvez modifier la date de ce deuxième passage grâce à votre code de suivi jusqu’à 22:30. Si lors du second passage vous êtes absent, le colis sera disponible pendant une durée de 5 jours dans un point de dépôt DHL.
Pour le bon déroulement de la livraison, il appartient au client de fournir avec exactitude toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple). Le client peut modifier ses informations en ajouter une nouvelle dans la rubrique « Mon compte » ou en contactant le service clients pour la commande en cours.
En cas d’erreurs ou d’imprécisions dans le libellé des coordonnées du Client ou de livraison en entreprise, Coconice ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Cas de livraison dans une entreprise : la responsabilité de Coconice s’arrête dès lors que le cachet ou la signature de la société ou de son représentant est apposé sur le bordereau du transporteur.
7-2 Délai de livraison
– Pour la France
Après réception de la commande le colis correspondant à celle-ci sera confié à la Poste :
– soit le jour même,
– soit le jour ouvré suivant la commande.
Dès cet instant, la Poste s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la distribution des envois ou du premier avis de passage des envois qui lui sont confiés.
Pour les Chronopost : l’expédition de votre commande, si elle est passée avant 9 H aura lieu le jour même. Pour toute commande passée après 9H, l’expédition se fera le jour suivant la prise en charge de la commande du lundi au vendredi. (hors : jours fériés et interdictions de circuler)
Pour les Colissimo : le deuxième jour ouvrable suivant le jour de prise en charge de la commande.
Dans tous les cas, les délais de livraison ne doivent pas dépasser un mois.
Certains produits (en particulier les bijoux) sont sur commande auprès du fournisseur et indiqués comme tel dans la fiche produit. Un délai de livraison sera indiqué dans le panier. Le délai d’attente ne devra pas dépasser 8 semaines.
Au moment de l’expédition du colis, le Client recevra un mail de confirmation de l’envoi de son colis, avec un n° de suivi qui lui permettra de le suivre en ligne sur le site www.chronopost.fr pour les Chronopost, www.coliposte.net pour les Colissimo ou sur www.dhl.fr pour les livraisons DHL.
Des incidents (blocage des réseaux routiers, …), des pertes au niveau des centres de traitement peuvent entraîner des retards, le Client pourra nous les signaler en nous adressant un message via la
rubrique « Contact » en rappelant son n° Colissimo, Chronopost ou DHL.
Vous pouvez retrouver le détail des délais de livraison pour la France et la Corse dans le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition ».
– Pour les autres pays
Les délais de livraison vont de 1 à 10 jours ouvrés selon le mode de livraison choisi et la destination.
(Voir le tableau ci-dessous dans la rubrique « coûts d’expédition »).
7.3 Coûts d’expédition
L’ensemble des frais de livraison est à la charge du Client (frais de livraison, frais de retour).
Les coûts d’expédition sont calculés automatiquement et sont indiqués avant la validation de chaque commande.
– Pour la France
Les livraisons restent à votre charge.
– Pour les autres pays
En fonction du pays de livraison et du transporteur choisi, votre commande peut être soumise à des frais de douane.
7.4 Problèmes de livraison
Nous vous recommandons vivement, si l’emballage d’origine est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la livraison, de vérifier l’état des articles en présence du livreur et d’émettre immédiatement des réserves sur le bordereau de livraison, ou même de refuser le colis.
Nous vous recommandons vivement de vérifier systématiquement le contenu du colis en présence du transporteur, afin de vérifier l’état des articles et ce même si votre colis ne présente pas de traces de détérioration. S’ils ont été endommagés ou volés, vous devez refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Pour obtenir le remboursement, le Client devra nous informer de tout problème constaté en nous adressant un message via la rubrique « Contact ». Il devra faire état de manière détaillée du problème constaté (par ex colis endommagé, déjà ouvert…). Il pourra être demandé au Client de fournir une photo du dommage par mail.
En cas de non livraison du colis par la Poste, le Client devra en informer Coconice via la rubrique « Contact ». Nous ouvrirons alors une enquête auprès des services concernés. Un email indiquant
qu’une enquête est ouverte vous sera adressé. Les délais de réponse définitive de la Poste varient de 4 à 6 semaines. Si le colis est retrouvé, il sera envoyé au client selon la procédure habituelle. Si le colis est déclaré perdu et qu’il n’y a plus de stock disponible pour assurer un deuxième envoi, la commande sera remboursée dans les meilleurs délais.
En cas d’un colis signé par le client ou un mandataire, si un colis est signé par le client ou un mandataire, cela revient à une confirmation d’une bonne livraison et Coconice n’est plus responsable
d’un manquement à la livraison. Si vous confiez la réception de votre colis à un mandataire, il devient responsable de votre réception de votre colis.
Si le transport a déclaré votre colis livré mais que vous contestez cette livraison, nous pourrons, le cas échéant, répondre à vos attentes et nous serons amenés à vous demander une contestation formelle et manuscrite ainsi que la copie de votre carte d’identité ou passeport.
ARTICLE 8 – Transfert de propriété – Transfert des risques
Transfert de propriété dès paiement de la commande
Le transfert de propriété des Produits de Coconice sera réalisé dès paiement du prix par le Client, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit de la délivrance.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant, ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant du Vendeur, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des Produits commandés par Coconice au transporteur choisi par le Client.
ARTICLE 9 – Retour des produits commandés
Les retours sont à la charge du client et devront être renvoyés à l’adresse de Coconice, indiquée à l’article 1.
Les retours doivent être réalisés dans un délai de 10 jours à partir de la réception de votre colis. Tout retour pourra donner lieu à un remboursement selon votre moyen de paiement. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Préalablement à chaque retour, le Client doit envoyer un mail à Coconice à l’adresse suivante : pour informer des raisons du retour (trop petit, trop grand, la couleur, la coupe…ne conviennent pas).
Les articles retournés devront être conditionnés dans leur emballage d’origine ou à défaut dans un emballage adapté.
Tous les produits vendus sur le site bénéficient de la clause « satisfait ou remboursé » sauf les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (gravures et mises à la tailles des bijoux) Ne sont pas concernés par cette clause les articles retournés défectueux.
Si vous avez effectué un achat avec un code promo, celui-ci ne pourra pas être réutilisé en cas de retour, même si vous souhaitez reprendre le même produit.
Conformément aux dispositions des articles L121 et suivants du code de la consommation, chaque utilisateur du site dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de son colis pour retourner un ou plusieurs articles, à ses frais et risques, sans avoir à justifier du motif. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche et jour férié, le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit.
En cas de rétractation de la part de l’acheteur, les retours sont à la charge du Client.
Les produits retournés hors délai de rétractation sont soumis à une demande d’autorisation exceptionnelle de notre part, en cas d’acceptation, ceux-ci seront sous forme d’avoir uniquement non remboursable.
Les retours ne correspondant pas à notre politique ne seront pas acceptés et vous seront renvoyés.
S’il manque un produit à votre commande, nous vous demandons de nous prévenir dans les plus bref délais (24h après réception du produit). Des photos de votre colis ainsi que l’emballage initial vous seront demandés pour donner suite à un potentiel remboursement.
Votre achat doit être retourné dans un délai de 10 jours à compter de la réception de votre commande.
Une fois le retour accepté par nos soins nous effectuerons une demande de remboursement auprès de notre partenaire financier du montant de l’article retourné.
Les articles doivent être retournés neufs et non utilisés ; ils doivent également être munis des étiquettes intactes et attachées. Essayez vos pièces avec le plus grand soin.
Lorsque vous essayez vos chaussures, veillez à ne pas endommager les semelles ou la boîte. Pensez à retourner l’étui de protection et la boîte d’origine – ceux-ci sont considérés comme partie intégrante de l’article. Placez la boîte à chaussures à l’intérieur d’une autre boîte pour éviter toute dégradation durant le transport.
Dans tous les cas, nous demandons que tous les retours soient emballés dans leurs emballages d’origine.
ARTICLE 10 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours (14 jours au plus suivant la communication de la décision de rétractation) suivant la notification à Coconice de la décision de rétractation du Client.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet www.coconice.net, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés; les frais de retour restant à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification à Coconice de la décision de rétractation.
ARTICLE 11 – Responsabilité de Coconice – Garantie
Les Produits vendus sur le site Internet www.coconice.net sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par Coconice bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation,
11-1 . Garantie légale de conformité
Coconice s’engage à délivrer un bien conforme à la description contractuelle ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du code de la consommation.
Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des Produits et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.
Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois ou de douze mois s’il s’agit d’un bien d’occasion à compter de la délivrance des Produits, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance.
En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des Produits délivrés par réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.
Il peut également suspendre le paiement de tout ou partie du prix ou la remise de l’avantage prévu au contrat jusqu’à ce que Coconice ait satisfait aux obligations qui lui incombent au titre de la garantie légale de conformité, dans les conditions des articles 1219 et 1220 du code civil.
Il appartient au Client de solliciter auprès de Coconice la mise en conformité des Produits, en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder trente jours suivant la demande du Client.
La réparation ou le remplacement du Produit non conforme inclut, s’il y a lieu, l’enlèvement et la reprise de celui-ci ainsi que l’installation du Produit mis en conformité ou remplacé.
Tout Produit mis en conformité dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d’une extension de cette garantie de six mois. En cas de remplacement du Produit non conforme lorsque, malgré le choix du Client la mise en conformité n’a pas été effectuée par le Vendeur, le remplacement fait courir, au profit du Client, un nouveau délai de garantie légale de conformité, à compter de la délivrance du Produit remplacé.
Si la mise en conformité sollicitée est impossible ou entraîne des coûts disproportionnés dans les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation, Coconice peut refuser celle-ci. Si les conditions prévues à l’article L 217-12 du Code de la consommation ne sont pas remplies, le Client peut, après mise en demeure, poursuivre l’exécution forcée en nature de la solution initialement sollicitée, conformément aux articles 1221 et suivants du code civil.
Le Client peut enfin exiger une réduction de prix ou la résolution de la vente (sauf si le défaut de conformité est mineur) dans les cas prévus à l’article L 217-14 du Code de la consommation.
Lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution immédiate de la vente, le Client n’est alors pas tenu de demander au préalable la réparation ou le remplacement du Produit non conforme.
La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du Produit délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.
En cas de résolution de la vente, le Client est remboursé du prix payé contre restitution des Produits non conformes au Vendeur, aux frais de ce dernier.
Le remboursement est effectué dès réception du Produit non conforme ou de la preuve de son renvoi par le Client et au plus tard dans les quatorze jours suivants, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement, sauf accord exprès de ce dernier et en tout état de cause sans frais supplémentaire.
Les dispositions qui précèdent sont sans préjudice de l’allocation éventuelle de dommages et intérêts au Client, à raison du préjudice subi par ce dernier du fait du défaut de conformité.
11-2 . Garantie légale contre les vices cachés
Coconice répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés des Produits conformément à l’article 1641 du code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
11-3 . Exclusion de garanties
La responsabilité de Coconice ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non respect de la législation du pays dans lequel les Produits sont délivrés, qu’il appartient au Client de vérifier avant passation de sa commande,
- en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure.
ARTICLE 12- Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Coconice chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site internet www.coconice.net répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.coconice.net.
ARTICLE 13- Propriété intellectuelle
Le contenu du site internet www.coconice.net est la propriété du Coconice et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 14 – Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
ARTICLE 15 – Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 16 – Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre Coconice et le Client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1)
ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et dont les références figurent sur le site Internet http://ec.europa.eu/consumers/odr/ ou à tout mode alternatif de règlement des
différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 17 – Information précontractuelle – Acceptation du Client
Le Client reconnait avoir été informé par Coconice de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat
immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :
- sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles,
- sur le prix des Produits et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci ;
- en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produits commandés ;
- sur l’identité de Coconice et l’ensemble de ses coordonnées ;
- sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties la (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
- sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues au Code de la consommation,
- sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;
- sur les moyens de paiement acceptés.
Le fait pour un Client, de commander sur le site Internet www.coconice.net emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ANNEXE 1
– FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.coconice.net sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables
A l’attention de
« Numéro et rue du Vendeur »
« Code postal du vendeur »
« Ville du Vendeur »
« Adresse mail (Vendeur) »
Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande de produits ci-dessous :
- Commandé le ……. / Reçu le ………
- Numéro de la commande : …………………………………………………..
- Nom du Client : …………………………………………………………………
- Adresse du Client : ……………………………………………………………..
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